Une collecte unique : les URSSAF et MSA collectent la totalité de la taxe (part principale de 87% + solde de 13%)
Une déclaration unique : la collecte concerne la masse salariale 2022, sur la déclaration sociale nominative (DSN) d’avril 2023 exigible le 5 ou 15 mai 2023
Une procédure d’affectation simplifiée via SOLTéa, la plateforme qui permet de reverser en direct le solde de votre taxe d’apprentissage à l’organisme certifié de votre choix
Numéro d’habilitation UAI de l’Université du Vin :
0261300X